OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Géobiologue50 par tout Client .

1 / Le fait de passer commande, notamment par acceptation du devis (valable 60 jours), implique l’adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le Client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Géobiologue50, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le Client à la commande.

En acceptant le devis, le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Géobiologue50, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

2/ Description générale de la prestation, Géobiologue50 propose :

• la recherche des cours d’eau souterrains, des failles et cavités, des réseaux telluriques
• la recherche des zones saines et bénéfiques dans l’habitat ou autre
• la recherche d’ondes non bénéfiques, possibles dans l’environnement technique, naturel, paranormal et  mémoires du lieu
• la recherche de sources (veines d’eau)

Le Client se charge en tant que de besoin, de la liberté d’accès aux sites et des autorisations nécessaires.

3/ Prix, généralités :

Chaque prestation étant spécifique compte tenu des particularités du lieu et de sa nature, un devis est établi.

Le  prix sur le devis est établi en fonction du  taux de TVA en vigueur à la date de l’établissement du devis, participation aux frais de déplacement inclus en cas de vérifications sur place.

Le prix indiqué comprend les frais et remises ; le suivi postérieur au service n’est pas compris (sauf s’il est expressément mentionné).

Toute intervention effectuée à la demande du Client un samedi, dimanche ou jour férié, sera majorée de 30%.

4/ Date de livraison :

La livraison au Client de l’étude complète par Géobiogue50,  est réalisée dans un délais de 2 mois à partir : de la remise des documents (plans, cadastres et renseignements) par le Client , ainsi que du paiement de l’acompte et du solde.

5/ Modalité de paiement :

Les règlements par chèques sont à établir à l’ordre de : Géobiologue50. Merci d’indiquer la date du devis lors des paiements par virement.

6 /Conditions d’annulation ou de report de la prestation :

En cas de force majeure, la prestation est reportée. A défaut de possibilité de report, elle est purement est simplement annulée sans pouvoir donner lieu à indemnité au profit de l’une ou l’autre partie. En cas d’annulation pour un autre motif, l’acompte sera conservé au titre des frais exposés.

7/ Propriété intellectuelle :

Les supports et logos apparaissant sur les documents administratifs ainsi que sur le site WEB : www.geobiologue50.fr sont la propriété de Géobiologue50 et interdits de reproduction sauf autorisation.

12/ Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de COUTANCES dont dépend le siège social de Géobiologue50, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 151-1 à L 157-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les géobiologues et sourciers n’ayant pas désigné de médiateur national, il faut procéder ainsi : saisine par courrier ou mail à l’adresse suivante (GEOBIOLOGUE50 ; 420 rue des Colombes ; 50000 SAINT LO / geobiologue50@orange.fr) en indiquant « demande de médiation » et joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis…). Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso